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Conditions Générales

  1. Général
    1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Wolfes.
    Les conditions sont accessibles à tous et disponibles sur le site internet www.wolfes.nl. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire écrit.
    1.2 En passant une commande, vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. Wolfes se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de la période de validité.
    1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou spécifiques ou clauses de tiers ne sont pas reconnues par Wolfes.
    1.4 Wolfes garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.

  2. Livraison
    2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
    2.2 Dans le cadre des règles de la loi sur la vente à distance, Wolfes exécutera les commandes dans un délai d'au moins 30 jours.
    Si cela n'est pas possible (parce que le produit commandé n'est pas en stock ou n'est plus disponible), s'il y a un retard pour d'autres raisons ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur recevra un avis dans le mois suivant la commande et aura alors le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
    2.3 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
    2.4 L'obligation de livraison de Wolfes sera, sauf preuve contraire, considérée comme remplie dès que les biens livrés par Wolfes auront été proposés une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, indiquant le refus d'acceptation, constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
    2.5 Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais mentionnés.
    2.6 En cas d'adresses incorrectement remplies et/ou de non-retrait de la commande, les frais d'expédition initiaux seront facturés.

  3. Prix
    3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant applique des augmentations de prix en cours de période.
    3.2 Tous les prix sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
    3.3 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent 21 % de TVA.

  4. Délai de réflexion / droit de rétractation
    4.1 En cas de vente aux consommateurs, conformément à la Loi sur la vente à distance (article 7:5 BW), l'acheteur a le droit de retourner (une partie des) biens livrés dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai commence au moment de la livraison des articles commandés. Si l'acheteur ne renvoie pas les articles livrés à Wolfes à l'expiration de ce délai, la vente est considérée comme définitive.
    4.2 L'acheteur est tenu, avant de procéder au retour, d'en informer Wolfes par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison. L'acheteur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de dépôt postal. Le retour des articles doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris accessoires et documentation associée) et en parfait état dans les 14 jours suivant la date de réception. Si les articles ont été utilisés, endommagés ou altérés de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de résiliation au sens de ce paragraphe est annulé. Sous réserve de ce qui est stipulé dans la phrase précédente, Wolfes s'assure que dans les 14 jours ouvrables suivant la bonne réception du retour, le montant total de l'achat, hors frais de port, est remboursé à l'acheteur. Le renvoi des articles livrés est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.
    4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
    - Services dont l'exécution, avec le consentement du consommateur, a commencé avant l'expiration du délai de sept jours ouvrables.
    - Biens ou services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles le fournisseur n'a pas d'influence.
    - Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple sur mesure, ou ayant un caractère clairement personnel.
    - Pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d'hygiène ou qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement.
    - Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
    - La livraison de journaux et magazines ; pour les services de paris et loteries.
    4.4 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

  5. Gestion des données
    5.1 Si vous passez une commande chez Wolfes, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de Wolfes. Wolfes respecte la Loi sur les enregistrements personnels et ne communiquera pas vos données à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité.
    5.2 Wolfes respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et veille à un traitement confidentiel de vos données personnelles.
    5.3 Wolfes utilise dans certains cas une liste de diffusion. Chaque mailing contient des instructions pour vous retirer de cette liste.

  6. Garantie
    6.1 Wolfes garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie telles qu'elles sont raisonnablement entendues par les parties lors du contrat d'achat, et garantit ainsi la garantie constructeur du produit qui vous est livré.
    6.2 La période de garantie de Wolfes correspond à la période de garantie constructeur. Wolfes n'est toutefois jamais responsable de l'adéquation finale des biens pour chaque application individuelle par l'acheteur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des biens.
    6.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les biens livrés à la réception. Si le bien livré s'avère incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit en informer immédiatement Wolfes par écrit (avant de procéder au renvoi à Wolfes). Tout défaut ou marchandise livrée incorrectement doit être signalé par écrit à Wolfes au plus tard 14 jours après la livraison. Le renvoi des biens doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris accessoires et documentation associée) et en état neuf. La mise en service après constatation d'un défaut, les dommages survenus après constatation d'un défaut, la charge et/ou la revente après constatation d'un défaut entraînent la perte totale du droit de réclamation et de renvoi.
    6.4 Si les plaintes de l'acheteur sont jugées fondées par Wolfes, Wolfes remplacera gratuitement les biens livrés à son choix ou conclura avec l'acheteur un accord écrit sur l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de Wolfes et donc le montant de l'indemnisation est toujours limité au montant de la facture des biens concernés, ou (au choix de Wolfes) au montant maximal couvert par l'assurance responsabilité de Wolfes dans le cas en question. Toute autre forme de responsabilité de Wolfes est exclue, y compris toute indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, indemnisation des dommages indirects ou consécutifs ou dommages pour perte de profit.
    6.5 Wolfes n'est pas responsable des dommages causés par une intention délibérée ou une imprudence consciente équivalente de la part du personnel non dirigeant.
    6.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut envers Wolfes ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les biens livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; C) les biens livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou sont autrement maltraités ou utilisés en contradiction avec les instructions de Wolfes et/ou le mode d'emploi sur l'emballage ; D) la défectuosité résulte totalement ou partiellement de prescriptions imposées ou à imposer par l'État concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

  7. Offres
    7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
    7.2 En acceptant une offre sans engagement par l'acheteur, Wolfes se réserve le droit de révoquer l'offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation ou d'en dévier.
    7.3 Les engagements oraux lient Wolfes uniquement après confirmation expresse et écrite.
    7.4 Les offres de Wolfes ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires.
    7.5 Wolfes ne peut être tenu par son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.
    7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

  8. Contrat
    8.1 Un contrat entre Wolfes et un client est conclu après que Wolfes a évalué la faisabilité d'une commande ou mission.
    8.2 Wolfes se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ou missions sans indication de raison ou de les accepter uniquement à condition que l'expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.
    8.3 Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours suivant la livraison du bien.

  9. Images et spécifications
    9.1 Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; notamment les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. sur le site internet de Wolfes sont approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

  10. Force majeure
    10.1 Wolfes n'est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent être respectés en raison de force majeure.
    10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui, de manière raisonnable, ne devrait pas être à son risque. Les retards ou manquements de nos fournisseurs, les pannes d'Internet, les coupures d'électricité, les dysfonctionnements du courrier électronique et les pannes ou modifications des technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les défauts des moyens auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme force majeure.
    10.3 Wolfes se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre ses obligations et est également habilitée à résilier totalement ou partiellement le contrat, ou à exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à permettre son exécution. En aucun cas, Wolfes n'est tenu de payer une pénalité ou une indemnité.
    10.4 Si, au moment de la survenance de la force majeure, Wolfes a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et l'acheteur est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Cela ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur autonome.

  11. Responsabilité
    11.1 Wolfes n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Veuillez lire les instructions sur l'emballage avant utilisation et/ou consulter notre site web.

  12. Réserve de propriété
    12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Wolfes à l'acheteur reste à Wolfes tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de Wolfes découlant du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas exécuté les travaux effectués ou à effectuer en vertu de ce contrat ou de contrats similaires, et tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de Wolfes pour inexécution de telles obligations, y compris les créances relatives aux pénalités, intérêts et frais, conformément à l'article 3:92 du Code civil.
    12.2 Les biens livrés par Wolfes sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une exploitation normale de l'entreprise et ne doivent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
    12.3 L'acheteur n'est pas autorisé à nantir les biens soumis à la réserve de propriété ni à les grever d'une quelconque autre manière.
    12.4 L'acheteur donne dès à présent son consentement inconditionnel et irrévocable à Wolfes ou à un tiers désigné par Wolfes pour, dans tous les cas où Wolfes souhaite exercer ses droits de propriété, pénétrer dans tous les lieux où ses biens se trouveront alors et emporter ces biens.
    12.5 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l'acheteur est tenu d'en informer Wolfes aussi rapidement que raisonnablement possible.
    12.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à présenter la police d'assurance à Wolfes sur première demande.

  13. Droit applicable/tribunal compétent
    13.1 Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats.
    13.2 En cas de litiges découlant d'un accord entre Wolfes et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus à l'amiable, le tribunal compétent du ressort d'Overijssel sera saisi, sauf si Wolfes préfère soumettre le différend au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à l'exception des litiges relevant de la compétence du juge de proximité. 

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